Article (Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux)
Art. 3. - L'indemnité perçue par un agent à l'occasion d'une élection cantonale ou municipale, en application de l'article 1er du présent arrêté,
ne peut excéder 2462 F.