Article (Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux)
Art. 2. - L'indemnité perçue par un agent à l'occasion des élections législatives (pour les deux tours de scrutin), régionales et à l'assemblée de Corse (pour les deux tours), en application de l'article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 3516 F.