Article (Arrêté du 30 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé aura lieu en 1993.
Une session de rattrapage sera organisée en 1994 pour les candidats admis à subir lors de la session 1993 les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1993, ou de la session de rattrapage de 1994,
visées ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1994.