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Article (Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)

Article (Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)

Art. 1er. - Les tableaux IIIbis, IIIter, IV et V de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont abrogés et remplacés par les tableaux IV et V suivants:




«IV. - Agents techniques des poudres et agents techniques des essences


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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«V. - Auxiliaires de gendarmerie




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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