Article (Circulaire du 11 juin 1992 relative à l'accompagnement social des localisations en province des services de l'État et des établissements assimilés)
Dans le cadre d'une politique globale d'aménagement du territoire visant à rééquilibrer la répartition des emplois sur le territoire nationale, le Gouvernement a décidé un plan de transfert en province d'emplois publics.
Dans cette perspective les comités interministériels d'aménagement du territoire (C.I.A.T.) des 3 octobre, 7 novembre 1991 et 29 janvier 1992 ont arrêté une série de localisations en province d'organismes publics.
Par ailleurs le C.I.A.T. du 29 janvier 1992 a arrêté un ensemble de mesures d'accompagnement social. La présente circulaire vise à préciser le champ d'application (I), les principes généraux (II) et le contenu du dispositif (III) ainsi que les conditions générales de mise en oeuvre (IV).