Article (Arrêté du 7 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: «Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins: Martinique.
«Nombre des membres du conseil: 26.»