Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 6 août 1992 portant dissolution du conseil municipal de Sassierges-Saint-Germain (Indre))
Données brutes
Article (Décret du 6 août 1992 portant dissolution du conseil municipal de Sassierges-Saint-Germain (Indre))
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Sassierges-Saint-Germain (Indre) est dissous.