Article (Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)
1. Droit pénal général
Les éléments constitutifs des infractions.
La classification des infractions.
La tentative, la complicité, le concours d'infractions, le non-cumul des peines.
Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes.
Les circonstances aggravantes.
La récidive.
Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peine, le contrôle judiciaire.
Le sursis.
La grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
La libération conditionnelle.
La responsabilité pénale des mineurs (ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante).