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Article (Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

Article (Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

A. - Epreuves écrites

(concours externe et interne)


Epreuve no 1 (durée quatre heures; coefficient 5) Au choix du candidat après communication des sujets:
Option no 1: composition sur un sujet portant sur les aspects politiques,
économiques, sociaux et culturels du monde contemporain;
Option no 2: note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif.
Epreuve no 2 (durée trois heures; coefficient 4) Au choix du candidat après communication du sujet de chaque option:
Option no 1: composition portant sur le droit civil ou la procédure civile; Option no 2: composition portant sur le droit pénal ou la procédure pénale; Option no 3: composition portant sur le droit du travail ou la procédure prud'homale.
Epreuve no 3 (durée deux heures; coefficient 3) Epreuve constituée de questions à choix multiples ou appelant une réponse courte, portant sur l'organisation politique, administrative et judiciaire de la France et destinée à évaluer les connaissances des candidats.