Article (Arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art)
Art. 10. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.