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Article (LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1))

Article (LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1))

Art. 13. - I. - 1o Au deuxième alinéa de l'article L. 161-2 du code de la sécurité sociale, après les mots «la condition», sont insérés les mots «d'un montant minimum de cotisations ou».
2o A l'article L. 161-3 du code de la sécurité sociale, après les mots:
«les mêmes conditions», sont insérés les mots: «d'un montant minimum de cotisations ou».
II. - Au premier alinéa de l'article L. 741-2 du code de la sécurité sociale, les mots: «conditions de durée du travail ou de cotisations» sont remplacés par les mots: «conditions de montant de cotisations ou de durée du travail».