Article (LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1))

Art. 13. - I. - 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 161-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « la condition », sont insérés les mots : « d’un montant minimum de cotisations ou ».

2° A l’article L. 161-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « les mêmes conditions », sont insérés les mots : « d’un montant minimum de cotisations ou ».

II. - Au premier alinéa de l’article L. 741-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « conditions de durée du travail ou de cotisations » sont remplacés par les mots : « conditions de montant de cotisations ou de durée du travail ».