Article (Décret no 92-682 du 21 juillet 1992 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 58700000 F et un crédit de paiement de 108300000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.