Article (Arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt-six points majorés à compter du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé. Ce montant est porté à trente points majorés à compter du 1er août 1991.