Article (Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres)
3.3. Effluents gazeux
Toutes dispositions seront prises pour permettre le respect des modalités de rejets qui sont fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur.