Article (Décret du 26 mai 1992 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Jean Bonny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Gérard Rolland, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Vaulont, ont délégation pour signer les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 20000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vaulont, directeur des affaires financières et de l'administration générale, Mme Michèle-Claude Brissaud,
attaché principal d'administration centrale, et M. Bruno Hebert, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Vaulont, ont délégation pour signer les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, les certificats de service fait et de liquidation de dépenses et les documents d'ordonnancement, d'un montant inférieur à 20000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.