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Article (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Article (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Art. 6. - Les techniciens paramédicaux des branches Kinésithérapie,
Laboratoire et Electroradiologie médicale bénéficient, lors de leur nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté d'un an.