Article (Décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)
Art. 11. - Le décret du 23 avril 1990 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels aides-soignants de classe normale à compter du 1er août 1990, et en tant qu'il concerne les personnels aides-soignants de classe supérieure à compter du 1er août 1994.