Article (Arrêté du 31 juillet 1992 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre interministériel de renseignements administratifs et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre interministériel de renseignements administratifs ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit:
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan: trois représentants titulaires et trois représentants suppléants;
Syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements publics en dépendant, syndicat national Force ouvrière des agents du commissariat général du Plan et des organismes rattachés et syndicat Force ouvrière des conducteurs d'automobiles du secrétariat général du Gouvernement: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants;
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (F.G.A.F.): un représentant titulaire et un représentant suppléant.