Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Construction navale organisée conformément aux dispositions de l'arêté du 2 mars 1979 susvisé aura lieu en 1993.
Une session de rattrapage sera éventuellement organisée en 1994 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1993, les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1993 ou de la session de rattrapage organisée en 1994, les dispositions de l'arrêté du 2 mars 1979 susvisé seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Construction navale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1994.