Article (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Art. 15. - Les personnels des centres de soins conventionnés fonctionnant en milieu pénitentiaire relèvent de l'autorité administrative du directeur de l'établissement public de santé où ils sont affectés; ils sont placés sous l'autorité technique du praticien hospitalier chef du service médico-psychologique régional le plus proche.