Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 17
Règles d'utilisation des élévateurs
de catégories 1 et 2
Les élévateurs de catégories 1 et 2 sont soumis aux règles d'utilisation suivantes:
- seuls peuvent être élevés avec les personnes les matériels et matériaux indispensables à l'exécution du travail; ceux-ci ne doivent pas gêner les personnes et, au besoin, être convenablement immobilisés;
- lorsque des personnes se trouvent sur le support d'un élévateur mobile,
celui-ci ne peut être déplacé que sur de très courtes distances et pour amener lesdites personnes en position de travail, à condition que le mouvement puisse s'effectuer sans heurt et sans oscillation dangereuse;
- un élévateur ne peut être utilisé:
- dans une zone à risque de chute de matériaux, de blocs ou d'objets, sauf si la protection des personnes élevées est assurée conformément aux instructions de l'exploitant;
- au-dessus ou à proximité immédiate d'une installation en activité comportant des éléments en mouvement non protégés;
- au voisinage d'installations électriques comportant des parties actives nues sous tension sans que soient prises les précautions prescrites par le titre: Electricité;
- des dispositions doivent être prises pour interdire l'accès des personnes et de matériels mobiles dans le volume d'évolution de l'élévateur;
- les personnes ne peuvent accéder au support ou le quitter que si elles peuvent le faire sans être exposées à un risque de chute, si le support est immobilisé et si elles ont obtenu l'accord du préposé à la manoeuvre dudit support;
- tout déplacement du support de personnes est subordonné à la vérification par le préposé à sa manoeuvre qu'aucun obstacle ne se situe sur la trajectoire; à moins que l'élévateur ne soit fixe et la trajectoire du support guidée, le volume d'évolution de l'élévateur et de son support doit être bien visible du préposé à la manoeuvre de celui-ci;
- les manoeuvres ne sont effectuées qu'avec l'accord des personnes présentes sur le support;
- les personnes présentes sur le support ne doivent pas utiliser un objet quelconque pour se rehausser; elles ne peuvent effectuer un travail en dehors du gabarit horizontal du support que si celui-ci est immobilisé et après l'accord du préposé à la manoeuvre dudit support;
- le préposé à la manoeuvre du support de personnes ne peut quitter son poste tant que des personnes se trouvent en hauteur sur ce support; toutefois si les personnes élevées ne peuvent être exposées à un danger immédiat l'exploitant peut autoriser le préposé à la manoeuvre du support à quitter son poste à la condition de bloquer les commandes et de rester en vue des personnes élevées;
- un support de personnes ne peut pas être prolongé par un plancher prenant appui sur une autre structure; au cours de son travail, une personne élevée ne peut prendre appui à la fois sur le support et en un point extérieur audit support.