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Article (LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1))

Article (LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1))

TITRE Ier


DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE


C HAPITRE Ier


Développement de l'apprentissage