Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Art. 9. - La mission du réseau technique qui participe en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à la définition des orientations générales des organismes techniques relevant du ministère est chargée:
De veiller au niveau scientifique et technique des services du ministère et de leur personnel; de proposer et de suivre la mise en oeuvre des politiques visant à valoriser les compétences techniques dans l'ensemble du ministère,
en assurant notamment le secrétariat permanent des comités de filière;
De la gestion prévisionnelle des compétences techniques du ministère;
De s'assurer de la cohérence des objectifs et activités du réseau des organismes techniques en tenant compte de l'évolution des services du ministère, de leurs missions et de leur environnement;
De déterminer et de contrôler les équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement; de déterminer et veiller au respect de la commande centrale; de fixer les objectifs de recettes et de suivre les procédures financières alimentant les centres d'études techniques de l'équipement; de répartir leur budget de fonctionnement; de contrôler la gestion des centres d'études techniques de l'équipement;
De fixer les cadres globaux de la gestion des personnels régis par le règlement de 1973 des personnels non titulaires des centres d'études techniques de l'équipement et du laboratoire central de l'équipement;
D'assister le directeur du personnel et des services pour l'exercice de la tutelle et le contrôle de l'Institut géographique national.