Article (Arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 12. - Les arrêtés du 28 août 1989, du 18 janvier 1990 et du 10 avril 1991 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social sont abrogés.