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Article (Arrêté du 6 juin 1992 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 6 juin 1992 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 7. - L'arrêté du 25 mars 1980 est abrogé.