Articles

Article (Arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 2 mai 1972 susvisé pour l'accès au grade de technicien principal de laboratoire de la répression des fraudes sont fixés selon les dispositions ci-après.