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Article (Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)

Article (Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)

«Zone des Antilles-Guyane (siège à Fort-de-France), correspondant aux départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane;» sont remplacés par les mots: «les départements et territoires d'outre-mer suivants constituent cinq zones de défense définies ci-après:
«Zone des Antilles (siège à Fort-de-France), correspondant aux départements de la Martinique et de la Guadeloupe;
«Zone de la Guyane (siège à Cayenne), correspondant au département de la Guyane;»