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Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers)

Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers)

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de district: 1909 F;
Sous-chef de district: 1060 F;
Agent technique: 976 F.