Article (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 5. - Les membres de la commission consultative nationale des intituts universitaires de technologie sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée de leur mandat est de quatre ans. Le mandat peut être renouvelé une fois.
Tout membre de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie cesse d'en faire partie s'il perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé. Il est alors remplacé par l'un des suppléants relevant du même collège jusqu'à la fin du mandat.