Article (Décret du 20 mai 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vignely>> (Seine-et-Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Fina France, conjointes et solidaires)
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.