Article (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.