Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage-mosaïque et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 9. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré: