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Article (Décret no 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)

Article (Décret no 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)

Art. 4. - Les contrôles effectués par les vétérinaires agréés comprennent:
1o Un entretien avec la personne responsable de l'animal et, si le vétérinaire le juge utile, avec le propriétaire ou l'entraîneur, qui porte notamment sur les médications administrées, le cas échéant sur prescription vétérinaire, à l'animal contrôlé;
2o Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article 5 du présent décret;
3o Si le vétérinaire l'estime nécessaire, un examen médical.
La ou les personnes mentionnées au 1o ci-dessus peuvent fournir tout justificatif à l'appui de ses déclarations.