Article (Arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi)
Article (Arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi)