Articles

Article (Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article (Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de directeurs de recherche et d'assistants-ingénieurs, qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires no 1 et no 5: