Article (Arrêté du 4 août 1992 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1992 au 31 août 1993)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.