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Article (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Art. 22. - La durée moyenne et la durée minimum de passage dans chaque échelon des grades d’officiers de protection sont définies comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 10 du 13 janvier 1993, page 667.