Article (Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1977 susvisé est modifié comme suit:
1. Le 1o de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant: