Article (Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 40. - Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la catégorie exceptionnelle et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0229 du 02/10/1992
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