Article (Décret no 92-1025 du 17 septembre 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics)
Art. 2. - L'article 154 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 154. - I. - Une avance dite "avance forfaitaire" est accordée au titulaire du marché lorsque le marché est d'un montant initial supérieur au seuil prévu à l'article 123.