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Article (Décret no 92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 24. - Le premier alinéa de l'article R. 5213 du code de la santé publique est modifié comme suit:
I. - A la deuxième phrase, les mots: «à soixante jours» sont remplacés par les mots: «soit à quatorze, soit à vingt-huit jours»;
II. - A la troisième phrase, les mots: «les sept ou soixante jours» sont remplacés par les mots: «les sept, quatorze ou vingt-huit jours».