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Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 12 août 1991

Arrondissement de Gap

Canton de Savines-le-Lac:
Commune de Réallon.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 1991

Arrondissement de Jonzac

Canton de Mirambeau:
Commune de Mirambeau.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 1991

Arrondissement de Périgueux

Canton de Montagrier:
Commune de Celles.

Inondations et coulées de boue du 25 septembre 1991

Arrondissement de Périgueux

Canton de Neuvic-sur-l'Isle:
Communes de Douzillac et Neuvic-sur-l'Isle.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 septembre 1991

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin:
Commune de Plaisance-du-Touch.
Canton de Toulouse-Ouest:
Communes de Colomiers et Tournefeuille.