Article (Arrêté du 20 août 1992 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992 portant diverses dispositions d'ordre fiscal)
B. - Traitement préventif des charpentes contre les insectes xylophages;
traitement avec des produits ayant reçu une certification du centre technique du bois par une entreprise agréée par ledit centre