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Article (Arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce)

Article (Arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce)

Art. 6. - Le président, un ou plusieurs membres du jury ou leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des greffiers de tribunal de commerce désignés à cet effet par le président du jury, assurent la surveillance des épreuves d'admissibilité.