Article (Arrêté du 12 février 1992 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 6. - Le jury prévu à l'article 4 (4o) ci-dessus est composé:
De membres de droit:
- le ministre chargé des transports ou son représentant, président;
- le ministre chargé des sports ou son représentant.
De membres désignés à chaque session:
......................................................
Deux-roues, désignée par le ministre chargé des transports;
- une personne titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R., mention Deux-roues, désignée par le ministre chargé des transports;
- une personne titulaire du B.E.E.S. du premier degré, option Motocyclisme, qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes, désignée par le ministre chargé des sports (2).