Article (Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)
En tant que représentants
du ministre chargé du tourisme
Titulaire: M. Netter (Louis-Noël), chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques, en remplacement de M. Steinlein (Pierre);
Suppléant: M. Feyte (Gérard), chargé de mission auprès du chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques, en remplacement de M. Ruiz (Gérard).
Est nommé au titre de personne compétente:
Suppléant: M. Lassus (Michel), président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté, en remplacement de M. Argoud (Jean-Pierre).