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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Privas


Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Dominique Usciati,
avocat, en remplacement de M. Boyer, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.