Article (Décret du 18 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Madeleine>> (Aube et Marne), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières)
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions concernées ont été soumises du 1er au 28 février 1989 inclus et du 19 juin au 18 juillet 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 7 juillet 1989;
Vu l'avis du préfet de l'Aube en date du 15 septembre 1989;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 20 septembre 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 23 avril 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,