Article (Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant las dispositions statutaires applicables à ce corps)
3o Sous-chef d'atelier des manufactures
Corps d'origine. - Reclassement
4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.