Article (Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant las dispositions statutaires applicables à ce corps)
2o Sous-chef du service artistique
et sous-chef de la fabrication
Corps d'origine. - Reclassement
6e échelon. - 1eréchelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.